Les présentes conditions générales régissent les contrats de vente de produits gastronomiques ou autres conclus entre la société WOLFCOM, et ses clients par l'intermédiaire de la boutique virtuelle du site internet recettes-et-terroirs.com

La société WOLFCOM est propriétaire de tous les droits afférents au site internet recettes-et-terroirs.com dont elle est le créateur et l'exploitant.

I. Caractéristiques de l'offre

La société WOLFCOM propose à ses clients un catalogue de produits gastronomiques et autres, disponible à la vente par le biais de son site internet recettes-et-terroirs.com. Les offres n'ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site internet recettes-et-terroirs.com. Les photos accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits en vente ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables sans limitation géographique, sauf mention contraire. La société WOLFCOM s'engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués. Le client s'engage à indiquer à WOLFCOM une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

II. Validité de l'offre

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé n'était pas disponible, WOLFCOM en avertirait le client par téléphone, courrier, télécopie ou e-mail afin de lui faire une proposition équivalente ou supérieure. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du client par courrier postal ou par e-mail. Le client pourra également demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral sous 8 jours ouvrés par chèque bancaire envoyé par courrier postal.

III. Prix

Les prix de chaque produit s'entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors participation au frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA (pour l'adresse de facturation dans un pays de l'Union Européenne, exonération de taxes et de droits dans le cas contraire), les frais de manutention, d'emballage, et de transport. Une facture sera envoyée sous forme électronique dans la boite email de l'acheteur pour toute commande.

IV. Paiement

Les commandes sont payables en euros uniquement. Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est assuré par la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT de la BANQUE POPULAIRE. Le serveur de paiement génère une demande d'autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L'autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou " ticket de paiement " reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l'autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée. A aucun moment, WOLFCOM n'a connaissance du numéro de carte du client et ne peut le garder en mémoire. Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : VISA, CB, EUROCARD/MASTERCARD. Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer par chèque bancaire ou postal, en imprimant le bon de commande, puis en nous l'envoyant par courrier selon les modalités décrites lors de la procédure de commande. Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de WOLFCOM jusqu'à leur paiement intégral.

V. Délai et livraison

Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais. Une fois le paiement validé par nos services, nous vous le confirmons par e-mail. Une fois la commande préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition vous est envoyé. Afin que la livraison s'effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une boîte postale, ni à une poste restante.

Les produits sont expédiés par Colissimo Direct Suivi, service de la poste.

Les délais de ce mode de livraison sont de 48 heures en France métropolitaine, à partir du jour ouvré de la commande, avant 11 heures.

Ces délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.

Délais indiqués en jours ouvrés qui s'entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d'acheminement postal ou routier. Dès lors que votre commande est remise à l'agent de la Poste ou au transporteur, la société WOLFCOM ne pourra être tenue pour responsable des délais d'acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l'acheteur.

Les dépassements des délais d'acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d'une commande en cours.

Néanmoins, si votre commande n'a pas été livrée dans un délai de 30 jours, nous vous proposerions, soit un nouveau délai, soit d'annuler votre commande et/ou de la rembourser.

Les envois par la Poste sont limités à 30 kg. Au delà, nous utilisons les services d'un transporteur routier national ou international. Nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.

Le risque du transport des marchandises est supporté par l'acheteur. A réception de votre colis, avant de l'ouvrir, vérifiez-en l'état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à la société WOLFCOM.

Dès l'avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.

VI. Garanties

Tous nos produits sont garantis et ont fait l'objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d'origine, nous vous l'échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions. Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

VII. Droits de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à la société WOLFCOM pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance. En cas de produit défectueux et d'erreur manifeste de notre part nous vous rembourserions les frais de retour. Les frais de retour seront à votre charge en cas d'insatisfaction.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits retournés par chèque bancaire envoyé par courrier. Dans le cas d'un retour de marchandises à la société WOLFCOM, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et récapitulatif de commande ainsi que votre numéro de téléphone.

VIII. Limites de responsabilités

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société WOLFCOM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont WOLFCOM dépend.

Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par WOLFCOM. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par WOLFCOM à l'agent de la Poste ou au transporteur.

Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisées à la société WOLFCOM s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommer avec modération.

IX. Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de WOLFCOM. En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.

Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique.

Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce, seul compétent.

X. Informations

Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables dans les modalités suivantes :

Par courrier :
Recettes-et-terroirs.com
SARL WOLFCOM
38 Bis Grande Rue
78350 LES LOGES EN JOSAS

Par Courrier électronique :
email : contact@recettes-et-terroirs.com

XI. Protection des données personnelles

Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à la société WOLFCOM et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la société WOLFCOM d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Recettes-et-terroirs.com est déclaré à la C.N.I.L sous le N° 1000469.

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